Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977009 imposée par l'arrêté no 2009-A-240 du 20 mai 2009 - Northern Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-255 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040112 imposée par l'arrêté no 2009-A-179 du 22 avril 2009 - ATI Jet, Inc. carrying on business as ATI Jet Executive Charter.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la licence no 040112, ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2009-A-254 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la licence no 090050 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 223-A...
2009-A-253 | Arrêté | 2009-05-29
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2009-A-251 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149.
Référence no M4212/C610-4
Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
2009-A-252 | Arrêté | 2009-05-28
le 27 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A25-2
Aero Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-250 | Arrêté | 2009-05-27
le 25 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. - Licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Conformément à la licence no 977092, Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2009-A-247 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-249 | Arrêté | 2009-05-25
le 25 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2009-A-202 du 6 mai 2009 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-248 | Arrêté | 2009-05-25
le 22 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 972067 imposée par l'arrêté no 2009-A-244 du 21 mai 2009 - Harold Norman Yung & Wayne George Yung exerçant son activité sous le nom de Nipawin Flight Center.
Référence no M4210/N168-1
Aux termes de la licence no 972067, Harold Norman...
2009-A-246 | Arrêté | 2009-05-22