Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 603 décisions.
le 20 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222.
Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2
Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-591 | Arrêté | 2001-12-20
le 20 décembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le ministère des Transports de la Colombie-Britannique, l'Administration de l'aéroport international de Vancouver et la Ville de Richmond, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
2001-AGR-593 | Arrêté | 2001-12-20
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande et internationaux réguliers par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air.
Référence no M4210/R177
Lignes Aériennes Skyservice Inc., exerçant son activité sous...
2001-A-590 | Arrêté | 2001-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-12
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Flugleidir H.F. (Icelandair) - Licences nos 010006 et 977268.
Références nos M4212/I32-3-1M4212/I32-2
Aux...
2001-A-589 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc....
2001-A-588 | Arrêté | 2001-12-18
le 18 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-587 | Arrêté | 2001-12-18
le 13 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advance Flight Training Centre Inc. - Licences nos 980063 et 980064.
Références nos M4210/A787-1M4210/A787-2
Aux termes de la licence no 980063, Advance Flight Training Centre Inc. (...
2001-A-586 | Arrêté | 2001-12-13
le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2001-A-439 du 1er octobre 2001 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-585 | Arrêté | 2001-12-12
le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977072 imposée par l'arrêté no 2001-A-565 du 5 décembre 2001 - Charis Air Corporation.
Référence no M4211/C274-2
Aux termes de la licence no977072, Charis Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-584 | Arrêté | 2001-12-12
le 12 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967376 imposée par l'arrêté no 2001-A-574 du 7 décembre 2001 - Air Trek, Inc.
Référence no M4211/A153-2
Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-583 | Arrêté | 2001-12-12