Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882189 et 882190.
Références nos M4895/C36-4-1M4205/C36-5-1
Nos 931815931816 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
18-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue de suspendre les licences nos 900310 et 900311.
Références nos M4205/G101-5-1M4205/G101-4-1
Nos 940001940002 au rôle
Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon...
17-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 930095.
Référence no M4895/E141-4-1
No 931813 au rôle
Executive Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
16-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de suspendre les licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos 931829931830 au rôle
303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité...
19-A-1994 | Décision | 1994-01-13
le 13 janvier 1994
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 773-A-1993 du 12 novembre 1993.
Référence no M4205/C155-4-1...
20-A-1994 | Décision | 1994-01-13