Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 113 décisions.
le 11 mai 1994
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
256-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 11 mai 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.S.B.A., Inc. - Licence no 930207.
Référence no M4895/C338-4-1
No 940630 au rôle
Aux termes de la licence no 930207, C.S.B.A., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
255-A-1994 | Décision | 1994-05-11
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 930156.
Référence no M4895/N141-2-6
No 940588 au rôle
Aux termes de la licence no 930156 du 8 juin 1993, Northeast...
246-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
245-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 890461 et 900177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1993-A-385 du 9 décembre 1993....
249-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
248-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890171 et 900032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/N121-4-1M4205/N121-3-1
Nos 940706940707 au rôle
Northern...
247-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Air Services en vue de suspendre la licence no 920329 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/E132-4-1
No 940655 au rôle...
232-A-1994 | Décision | 1994-05-09
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien Régional en vue de suspendre les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos 940656940657 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadien...
235-A-1994 | Décision | 1994-05-09
le 9 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
244-A-1994 | Décision | 1994-05-09