Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Rigolet, Postville, Makkovik, Hopedale, Davis Inlet et Nain (Labrador) (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890257.
Référence no M4205/P149-3-1
No 920102 au rôle...
662-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Corporate Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882953 et 882954.
Références nos M4895/C139-4-1M4205/C139-5-1
Nos 941635941636 au rôle
Corporate Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
663-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
665-A-1994 | Décision | 1994-10-14
le 14 octobre 1994
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 941646941647 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
664-A-1994 | Décision | 1994-10-14