Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 113 décisions.
le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
309-A-1994 | Décision | 1994-05-31
le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
308-A-1994 | Décision | 1994-05-31
le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882275 imposée par la décision no 659-A-1993 du 27 septembre 1993.
Référence no M4205/K8-5-1
No 940929 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd....
311-A-1994 | Décision | 1994-05-31
le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Graham entre Conmee...
310-R-1994 | Décision | 1994-05-31
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900248 imposée par l'arrêté no 1994-A-150 du 26 avril 1994.
Référence no M4895/D60-4-1
No 940590 au rôle
Direct Air, Inc.1 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
305-A-1994 | Décision | 1994-05-30
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Carroll Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881120.
Référence no M4895/C35-4-1
No 940852 au rôle
Carroll Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
307-A-1994 | Décision | 1994-05-30
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 890084.
Référence no M4895/H78-4-1
No 940290 WR au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la...
306-A-1994 | Décision | 1994-05-30
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Fuel Services, Inc. en vue de modifier la licence no 900329 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/F93-4-1
No 940660 au rôle
Fuel Services, Inc. (ci-après...
301-A-1994 | Décision | 1994-05-27
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 940880 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
303-A-1994 | Décision | 1994-05-27
le 27 mai 1994
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 513-A-1993 du 29 juillet 1993.
Référence no M4205/W15-4-1
No...
302-A-1994 | Décision | 1994-05-27