Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Cargojet, en son nom et au nom de 21 Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargojet d'exploiter ses services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et le Mexique, en utilisant des aéronefs...
A-2020-4 | Détermination | 2020-01-09
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l'annulation des licences conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
A-2020-5 | Détermination | 2020-01-09
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09