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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2020-151 | Détermination | 2020-08-14
RÉSUMÉ
[1] Yun Ni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta, dans laquelle la partie demanderesse présume qu’elle s’est vu refuser l’embarquement sur le vol no WS6355 de Minneapolis, Minnesota, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2]...
80-C-A-2020 | Décision | 2020-08-14