Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 116 décisions.
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par Wendake Hélicoptère Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W234-1
Wendake Hélicoptère Inc. (ci-...
338-A-2005 | Décision | 2005-05-31
le 31 mai 2005
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom de European Air Charter conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'ajout d'une condition spéciale à sa licence internationale...
335-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service (ci-après la licenciée...
334-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
333-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
DEMANDE présentée par Omni Air Transport Corp. en vue d'annuler la licence no 010019.
Référence no M4211/O96-2
Omni Air Transport Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
332-A-2005 | Décision | 2005-05-30
le 30 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par World Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2005-A-293 | Arrêté | 2005-05-30
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Omni Air Transport, LLC de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
328-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967522. La demande a été...
329-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R205-1
Reliance Airways Ltd. (ci-après...
330-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 27 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Omni Air Transport, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O109-2
Omni Air Transport, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-292 | Arrêté | 2005-05-27