Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 98 décisions.
le 29 août 2005
RELATIVE à la décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 - Stephanie et Ross Sowak contre Air Canada.
Référence no U3570/04-52
CONTEXTE
Dans sa décision no 361-AT-A-2005 du 10 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
538-AT-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 26 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2005-A-462 du 24 août 2005 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-469 | Arrêté | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation...
536-A-2005 | Décision | 2005-08-26
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-468 | Arrêté | 2005-08-25
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-467 | Arrêté | 2005-08-25
le 25 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air East, Inc. - Licence no 977099.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-466 | Arrêté | 2005-08-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 320-A-2006
le 24 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caravan Airlines Ltd. - Licence no 050011.
Référence no M4210/C579-1
Aux termes de la licence no 050011, Caravan Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-465 | Arrêté | 2005-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-469
le 24 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-462 | Arrêté | 2005-08-24
le 24 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977086 imposée par l'arrêté no 2005-A-459 du 23 août 2005 - Northern Air Transport, Inc.
Référence no M4211/N120-2
Aux termes de la licence no 977086, Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-463 | Arrêté | 2005-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-606le 24 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air - Licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136,...
2005-A-464 | Arrêté | 2005-08-24