Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 534 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-38 | Arrêté | 2020-11-13
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2020-A-S-41 | Arrêté | 2020-11-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-30 | Arrêté | 2020-11-11
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas un document d'aviation canadien valide, les...
A-2020-184 | Détermination | 2020-11-09
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard qu’ils ont subi alors qu’ils passaient le contrôle de sécurité, ce qui a fait en sorte qu’ils n’ont pas pu respecter l’heure limite d’embarquement pour le vol n° WS121 de...
100-C-A-2020 | Décision | 2020-11-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-29 | Arrêté | 2020-11-06
Le 22 décembre 2011, l'Office des transports du Canada a permis à Air Canada, dans la Décision No. 442‑A‑2011, d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur les routes autorisées entre le Canada et le Qatar suivant l'entente entre le gouvernement...
A-2020-183 | Détermination | 2020-11-05
CONTEXTE
Le 13 février 2020, l’Office des transports du Canada (Office) a joint 11 demandes dans lesquelles les demandeurs alléguaient qu’Air Canada et WestJet n’avaient pas communiqué les raisons des perturbations de vols conformément aux exigences du Règlement sur la protection des...
LET-C-A-71-2020 | Lettre-décision | 2020-11-05
CONTEXTE
[1] Le 15 décembre 2019, le deuxième et dernier ensemble de dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens, DORS/2019-150 (RPPA), est entré en vigueur. Au cours des deux mois suivants, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu un nombre sans précédent...
LET-C-A-72-2020 | Lettre-décision | 2020-11-05
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-28 | Arrêté | 2020-11-04