Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 621 décisions.
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Basler Turbo Conversions, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines - Licence no 967561.
Référence no M4211/B223-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967561, Basler Turbo Conversions...
1997-A-621 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bluffton Flying Service, Inc. - Licence no 951280 de l'ONT.
Référence no M4895/B49-9-1
ATTENDU que Bluffton Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-620 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rodney C. Ferguson faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Express, Inc. - Licence no 967315.
Référence no M4211/A573-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967315, Rodney C. Ferguson faisant affaires...
1997-A-623 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421.
Référence no M4211/E124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-622 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 1997-A-598 du 29 septembre 1997 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1997-A-625 | Arrêté | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I77-2
ATTENDU qu'Interlaken...
1997-A-618 | Arrêté | 1997-10-08
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-613 | Arrêté | 1997-10-06
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972070 imposée par l'arrêté no 1997-A-589 du 24 septembre 1997 - 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services.
Référence no M4210/W141-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc....
1997-A-608 | Arrêté | 1997-10-02
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1997-A-593 du 25 septembre 1997 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-607 | Arrêté | 1997-10-02
le 1er octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence no 977302.
Référence no M4210/B19-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977302, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-600 | Arrêté | 1997-10-01