Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 614 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-672
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Greenland A/S - Licence no 977290.
Référence no M4212/A950-2
Aux termes de la licence no 977290, Air Greenland A/S (ci-après la licenciée)...
2005-A-669 | Arrêté | 2005-12-09
le 9 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre - Licences nos 010020 et 010021.
Références nos M4210/N257-1M4210/N257-2
Aux termes de la...
2005-A-666 | Arrêté | 2005-12-09
le 7 décembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A973-4
Asiana...
2005-A-665 | Arrêté | 2005-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-49
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-664 | Arrêté | 2005-12-06
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081.
Référence no M4212/L197-2
Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-662 | Arrêté | 2005-12-06
le 6 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010058 imposée par l'arrêté no 2005-A-644 du 23 novembre 2005 - Atlin Air Charters Limited.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-663 | Arrêté | 2005-12-06
le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-661 | Arrêté | 2005-12-05
le 5 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Castle Corporation exerçant son activité sous le nom de California Airways, Global Airways et Global Aviation - Licence no 980111.
Référence no M4211/G158-2
Aux termes de la licence no 980111, Air Castle...
2005-A-660 | Arrêté | 2005-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-683
le 2 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033.
Référence no M4211/P327-2
Aux termes de la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-658 | Arrêté | 2005-12-02
le 2 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express - Licence no 020119.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-659 | Arrêté | 2005-12-02