Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 552 décisions.
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité...
2006-A-456 | Arrêté | 2006-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 288-A-2007
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-458 | Arrêté | 2006-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 627-A-2006
le 12 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen...
2006-A-457 | Arrêté | 2006-09-12
le 12 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-455 | Arrêté | 2006-09-12
le 12 septembre 2006
RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser...
2006-A-454 | Arrêté | 2006-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-563
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 000158.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc...
2006-A-449 | Arrêté | 2006-09-11
le 11 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030078 imposée par l'arrêté no 2006-A-376 du 1er août 2006 - Airline "Turkmenistan".
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-448 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-465
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planemasters, Ltd. - Licence no 967740.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-451 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-569
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-450 | Arrêté | 2006-09-11
le 8 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-447 | Arrêté | 2006-09-08