Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 72 décisions.
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725.
Référence n° M4895-O30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-600 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
1990-A-603 | Arrêté | 1990-10-25
le 24 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
532-A-1990 | Décision | 1990-10-24
le 23 octobre 1990
RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5
ATTENDU...
1990-A-593 | Arrêté | 1990-10-23
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
527-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Great Western Aviation Company en vue de modifier la licence no 881276 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta.
Référence no M4895-G47-4
No 90732 au...
528-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881351 imposée par la décision no 356-A-1990 du 4 juillet 1990.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
531-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
530-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883331 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
529-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
1990-A-592 | Arrêté | 1990-10-22