Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
[1] Peter Ellement a acheté un billet de la catégorie « Base », cabine « Économie », auprès de WestJet pour un vol de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 4 octobre 2020. WestJet a refusé de transporter M. Ellement lorsqu’il a présenté un permis de conduire expiré...
65-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Punta Cana, République dominicaine, dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 22 février 2020. Après son enregistrement pour le vol de retour, Johannes Joubert,...
62-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Le 9 mai 2019, Karine Savranskaia a acheté un billet aller-retourintercompagnies pour un vol entre Ottawa (Ontario) et Chisinau, Moldova. Son itinéraire à l’aller était le suivant :
16 juin 2019 Ottawa à Toronto (Ontario) Air Canada AC457
16...
61-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Ghalia Zarzour a acheté un billet aller-retour pour un vol de Beyrouth, Liban, à Montréal (Québec), via Amman, Jordanie. Le segment de retour de l’itinéraire de Mme Zarzour, prévu pour le 6 avril 2020, a été annulé par Royal Jordanian.
[2] Mme Zarzour réclame le...
63-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
EW Discover, en son nom et au nom de Finnair, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à EW Discover d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant des aéronefs avec...
A-2022-51 | Détermination | 2022-05-02
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - autorisation extrabilatérale
Air Transat a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter cinq vols supplémentaires par semaine du Canada à destination de la Colombie dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et la...
A-2022-52 | Détermination | 2022-05-02