Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 525 décisions.
le 7 décembre 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de rétablir la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 011290 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
639-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 7 décembre 2001
DEMANDES présentées par Aero Link Canada Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à...
638-A-2001 | Décision | 2001-12-07
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Genesis Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
637-A-2001 | Décision | 2001-12-06
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
634-A-2001 | Décision | 2001-12-06
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
633-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
632-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
630-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 4 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
629-A-2001 | Décision | 2001-12-04
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par AmAv, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
627-A-2001 | Décision | 2001-11-29