Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 173 décisions.
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 0,8 mille à partir du point...
415-R-2000 | Décision | 2000-06-15
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7372 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
405-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120432 de la Commission des transports du Canada en date du 6 avril 1966 afin...
406-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25639 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
402-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123226 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1967...
403-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 9 juin 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34125 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
404-R-2000 | Décision | 2000-06-09
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3706 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
359-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-621 de l'Office national des transports du Canada en date du 19 juillet...
360-R-2000 | Décision | 2000-05-23
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
356-R-2000 | Décision | 2000-05-19
le 19 mai 2000
DEMANDE présentée par EPCOR Water Services Inc. en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie de...
358-R-2000 | Décision | 2000-05-19