Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 88 décisions.
le 17 mai 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883364 dans son intégralité imposée par la décision no...
260-A-1991 | Décision | 1991-05-17
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Stewart's Lodge & Camps Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883678 et 883679.
Références nos M4205/S151-4-1M4205/S151-5-1
Nos 910490 au rôle910491
Stewart's Lodge & Camps Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
254-A-1991 | Décision | 1991-05-16
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de modifier la licence no 880733 en supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe E.
Référence no M4895/F19-2-2
Bradley Air Services Limited...
253-A-1991 | Décision | 1991-05-16
le 16 mai 1991
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-1M4895/M133-4-1
Nos 910485 au rôle910484910486
Meusair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
255-A-1991 | Décision | 1991-05-16
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Chester entre Barry's...
251-R-1991 | Décision | 1991-05-16
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la 98e rue, de...
252-R-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anónima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Argentine et au Canada.
Référence no M4895/...
245-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Blueyonder Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880290.
Référence no M4205/B113-5-1
No 910440 au rôle
Blueyonder Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
247-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
246-A-1991 | Décision | 1991-05-15
le 15 mai 1991
DEMANDE présentée par Brockville Flying Club exerçant son activité sous le nom de Thousand Islands Air Charter Service en vue de lever la suspension des licences nos 882361, 882362 et 882363 imposée par l'arrêté no 1991-A-185 du 11 avril 1991.
Références nos M4205-T32-4-1M4895-T32-...
250-A-1991 | Décision | 1991-05-15