Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 853 décisions.
le 14 février 1994
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/H60-3-1M4895/H60-4-1
Nos...
63-A-1994 | Décision | 1994-02-14
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
60-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
62-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 11 février 1994
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
61-A-1994 | Décision | 1994-02-11
le 10 février 1994
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
59-A-1994 | Décision | 1994-02-10
le 9 février 1994
RELATIVE à la compétence de l'Office national des transports pour prescrire une formule type d'entente cadre relative à l'installation de lignes de télécommunications sur les terrains ferroviaires.
Référence no R 8050-11-1
HISTORIQUE
Par lettre du 12 février 1993, Bell Canada a...
56-R-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120, 882121 et 920338.
Références nos M4205/A26-5-1M4895/A26-4-1M4205/A26-4-1
Nos 940060940061940059 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant...
52-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'annuler la licence no 881318.
Référence no M4895/J48-4-1
No 940113 au rôle
James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service (ci-après la...
58-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 9 février 1994
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue de modifier la licence no 880806 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces....
57-A-1994 | Décision | 1994-02-09
le 8 février 1994
DEMANDE présentée par Carolina Air Charter Inc. de Charlotte (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
55-A-1994 | Décision | 1994-02-08