Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 82 décisions.
le 28 juin 1996
DEMANDE présentée par Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways en vue de suspendre la licence no 883271.
Référence no M4205/R2-4-1
No 961077 au rôle
Rainbow Airways Incorporated exerçant son activité sous le nom de Rainbow Airways (ci-après...
427-A-1996 | Décision | 1996-06-28
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880388, 880389 et 880390.
Références nos M4205/O17-5-1M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1
Nos 960523960524960525 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
412-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air, Inc. - Licence no 951175.
Référence no M4895/E121-9-1
No 960973 au rôle
Aux termes de la licence no 951175, Executive Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
413-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-...
414-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 960988 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
415-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Tudhope Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882058 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/T97-4-2
No 960983 au rôle
Tudhope Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
416-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Bear River Lodge, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920281.
Référence no M4205/B175-4-1
No 960987 au rôle
Bear River Lodge, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
418-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 27 juin 1996
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
417-A-1996 | Décision | 1996-06-27
le 26 juin 1996
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
411-A-1996 | Décision | 1996-06-26
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par Apex Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
409-A-1996 | Décision | 1996-06-25