Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 82 décisions.
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par WHL Whistler Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 940157.
Référence no M4205/W167-5-1
No 960882 au rôle
WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
355-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
356-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de lever la suspension de la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 785-A-1995 du 27 novembre 1995...
358-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882482 et 882483 imposée par la décision no 760-A-1995 du 16 novembre 1995.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
Nos 960926960927 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la...
357-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 4 juin 1996
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
359-A-1996 | Décision | 1996-06-04
le 3 juin 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Air, Inc.
Référence no M4895/H84-4-1
No 960237 au rôle
Aux termes de la licence no 900328, Horizon Air, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
354-A-1996 | Décision | 1996-06-03
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par la Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
348-A-1996 | Décision | 1996-06-03
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Carrier Lumber Ltd. exerçant son activité sous le nom de Carrier Aviation en vue de suspendre les licences nos 883379, 920290 et 920291.
Références nos M4895/C310-4-1M4205/C310-4-1M4205/C310-5-1
Nos 960844960845960846 au rôle
Carrier Lumber Ltd. exerçant son...
351-A-1996 | Décision | 1996-06-03
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. en vue d'annuler la licence no 882122.
Référence no M4205/A44-5-1
No 960879 au rôle
Entreprises G.M. Daigneault Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Nor Enr. (ci-après...
352-A-1996 | Décision | 1996-06-03
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883082 et 883083 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/L10-4-1M4895/L10-4-1
Nos 960824960825 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après...
349-A-1996 | Décision | 1996-06-03