Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-82 sur 82 décisions.
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 960851960852 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
350-A-1996 | Décision | 1996-06-03
le 3 juin 1996
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
353-A-1996 | Décision | 1996-06-03