Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 62 décisions.
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé au États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base à...
347-W-2002 | Décision | 2002-07-04
le 27 juin 2002
DEMANDE, modifiée, présentée par Geophysical Service Incorporated, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK LAZAREV », un navire de recherche sismique russe, afin d'effectuer des relevés sismiques...
340-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 27 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et de...
339-W-2002 | Décision | 2002-06-27
le 18 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO TAU », un navire de recherche sismique panaméen, afin de procéder à des relevés...
333-W-2002 | Décision | 2002-06-18
le 14 juin 2002
DEMANDE présentée par Rigel Shipping Canada Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un cargo porte- conteneurs roulier non-identifié pour offrir un service de transport entre Belledune (Nouveau-Brunswick) et...
330-W-2002 | Décision | 2002-06-14
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cape Harrison Marine Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GULF BACKER 1 », un remorqueur de manutention d'ancres panaméen, afin d'...
328-W-2002 | Décision | 2002-06-12
le 6 juin 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO SNAPPER », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations...
309-W-2002 | Décision | 2002-06-06
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V BARUNA JAYA III », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
298-W-2002 | Décision | 2002-05-30
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible,...
291-W-2002 | Décision | 2002-05-28
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin de procéder à des...
286-W-2002 | Décision | 2002-05-24