Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-54 sur 54 décisions.
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
3-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 4 janvier 2006
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest (...
4-A-2006 | Décision | 2006-01-04
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
2-A-2006 | Décision | 2006-01-03
le 3 janvier 2006
DEMANDE présentée par Classic Motor Yachts, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MY NORTHWIND », un navire américain de transport de passagers, à des fins d'affrètement le long de la côte de la Colombie-...
1-W-2006 | Décision | 2006-01-03