Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
DEMANDE
Suneeva a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin d’être utilisé lors du tournage d’une annonce publicitaire télévisée à Richmond ou à Squamish (Colombie-...
352-W-2012 | Décision | 2012-09-07
Dans sa décision no 321-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de PIC Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
351-A-2012 | Décision | 2012-09-07
Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport...
350-A-2012 | Décision | 2012-09-07
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2012, Manuel et Myrah Spence (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter...
349-C-A-2012 | Décision | 2012-09-05