Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 467-A-1990
le 28 juin 1989
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890120 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
329-A-1989 | Décision | 1989-06-28
le 27 juin 1989
DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A187-4
Amerijet International Inc. (ci-après la...
322-A-1989 | Décision | 1989-06-27
le 27 juin 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Kenora (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
321-A-1989 | Décision | 1989-06-27
le 27 juin 1989
DEMANDE présentée par Kipling Island Executive Air Charters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Regina (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT...
320-A-1989 | Décision | 1989-06-27
le 22 juin 1989
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Airlines, Inc. et America West de Tempe (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
319-A-1989 | Décision | 1989-06-22
le 21 juin 1989
DEMANDE présentée par Cair Custom Air Freight Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Edmonton (...
318-A-1989 | Décision | 1989-06-21
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P133-4
No 89223 au...
316-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883275.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N44-4
No 89217 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
315-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 19 juin 1989
DEMANDE présentée par Rymut Trucking Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakeland Wilderness Adventures en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située...
317-A-1989 | Décision | 1989-06-19
le 16 juin 1989
DEMANDE présentée par Swiss Air-Ambulance Ltd. de Zurich, Suisse, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
314-A-1989 | Décision | 1989-06-16