Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 819 décisions.
le 11 février 1992
DEMANDE présentée par Ross, Donald E. et Jordan, H. James faisant affaires sous la raison sociale de Canning Air Service en vue de modifier la licence no 910315 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/C292-4-1
N...
70-A-1992 | Décision | 1992-02-11
le 11 février 1992
RELATIVE à une enquête aux termes de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 286 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) visant à déterminer si les prix relatifs au transport des...
68-R-1992 | Décision | 1992-02-11
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Les Ailes Illimitées Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205-L43-4M4895-L43-4M4205-L43-5
Les Ailes Illimitées Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
66-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Inukjuak, Akulivik, Ivujivik et Salluit (Québec) et Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 910710 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la...
65-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 10 février 1992
DEMANDE présentée par James Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
67-A-1992 | Décision | 1992-02-10
le 7 février 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant son activité sous le nom de Héli-Littoral Enr. - Licence no 883537.
Référence no M4205/H30-5-1
Aux termes de la licence n° 883537, Les Entreprises Jean M.D. Blouin Ltée exerçant...
62-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence n° 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-Quévillon et Rouyn/Noranda (Québec) et Ottawa (Ontario).
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 920050 au rôle
Air Creebec Inc.(ci-après la licenciée...
63-A-1992 | Décision | 1992-02-07
le 7 février 1992
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence no 883045.
Référence no M4205/N149-5-1
N° 920047 au rôle
Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
64-A-1992 | Décision | 1992-02-07
Autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe - Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc.
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 883554.
Référence n° M4895/L125-4-1
N° 910784 au rôle
Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc...
59-A-1992 | Décision | 1992-02-06
le 6 février 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada...
61-A-1992 | Décision | 1992-02-06