Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 86 décisions.
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K95-4-1
No 951365 au rôle
Sioux Air Ltd....
552-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Honolulu (Hawaii), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A179-6-8
No 951236 au rôle
American...
554-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 8 août 1995
DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
553-A-1995 | Décision | 1995-08-08
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/D36-4-1
No 951336 au rôle
Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
545-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 7 août 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Thomas Blackwell exerçant son activité sous le nom de Blackwell Air Service - Licence no 950153.
Référence no M4205/B215-5-1
No 951322 au rôle
Aux termes de la licence no 950153, Thomas Blackwell exerçant son activité sous le...
548-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 951272951273 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
547-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A118-4-...
546-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 951334951335 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
549-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
550-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 4 août 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'annuler la décision no 798-R-1993 du 19 novembre 1993....
543-R-1995 | Décision | 1995-08-04