Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 72 décisions.
le 9 juillet 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), et Mandarin Airlines Limited (ci-après Mandarin) en vue d'obtenir l'approbation de l'...
440-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 9 juillet 1997
RELATIF à une plainte déposée par Mme Nasim Bhatti relativement à la perte de ses bagages.
Référence no 4370/A592/97
CONTEXTE
Mme Nasim Bhatti a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une plainte portant sur la perte de ses bagages qui est...
436-A-1997 | Décision | 1997-07-09
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés en Ukraine...
430-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Nos 970890970891 au rôle
Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
433-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
431-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
432-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par la Municipalité rurale de Cornwallis en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Curtis au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 128,7 de la subdivision Carberry, entre les...
429-R-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (ci...
422-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par C. Harvey Calden faisant affaires sous la raison sociale de Hilltop Aviation de Jay, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
424-A-1997 | Décision | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
DEMANDE présentée par UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue d'annuler la licence no 962000.
Référence no M4210/P39-1
No 970987 au rôle
UWE Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages (ci-...
423-A-1997 | Décision | 1997-07-07