Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-43 sur 43 décisions.
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Taxi Rohnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A798-1
No 980585 au rôle
Air Taxi...
440-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par la Chambre de commerce d'Iqaluit en vertu de l'article 66 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue de faire réviser les tarifs pratiqués par Bradley Air Services exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan...
437-A-1998 | Décision | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A803-1
No 980702 au rôle...
438-A-1998 | Décision | 1998-09-02