Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 75 décisions.
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Lignes aériennes Canadien Régional (...
138-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'...
139-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada en son propre nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
140-A-1999 | Décision | 1999-03-26
le 25 mars 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) et Air Europa Lineas Aereas, S.A. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2...
134-A-1999 | Décision | 1999-03-25
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de Compania Mexicana De Aviacion, S.A. De C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
133-A-1999 | Décision | 1999-03-25
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990287 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
131-A-1999 | Décision | 1999-03-24
le 24 mars 1999
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 990279 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
130-A-1999 | Décision | 1999-03-24
Avec l'arrêté no 1999-R-150
le 24 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ne lui aurait pas fourni des services convenables pour le transport de pois en vrac à partir de ses installations...
132-R-1999 | Décision | 1999-03-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 192-A-1999
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de suspendre les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 990271990272 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-...
129-A-1999 | Décision | 1999-03-23
le 23 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25904 du Comité des transports par chemin de fer de la...
128-R-1999 | Décision | 1999-03-23