Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-61 sur 61 décisions.
le 1ernovembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue d'annuler la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 011025 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
568-A-2001 | Décision | 2001-11-01