Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-39 sur 39 décisions.
le 10 novembre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter du gasoil pour trois voyages entre soit Sarnia ou Nanticoke (Ontario) et...
636-W-2003 | Décision | 2003-11-10
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink (ci-après Pinnacle), en son nom et au nom de Delta Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
633-A-2003 | Décision | 2003-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 179-A-2004
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
Nos 031296031297 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
634-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
635-W-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
632-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 7 novembre 2003
DEMANDE présentée par Integra Ops Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/I175-1
No 031197 au rôle
Integra Ops Ltd...
631-A-2003 | Décision | 2003-11-07
le 6 novembre 2003
DEMANDE déposée par RaiLink Canada Ltd., en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier son certificat d'aptitude no 96002-4 pour refléter un changement dans l'exploitation relative à l'abandon de l'exploitation...
630-R-2003 | Décision | 2003-11-06
le 5 novembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS », un vraquier-pétrolier norvégien, afin de transporter environ 98 000...
629-W-2003 | Décision | 2003-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 15-A-2004
le 4 novembre 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Nos 031323031324...
628-A-2003 | Décision | 2003-11-04
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