Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 61 décisions.
le 4 août 2006
DEMANDE présentée par Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services en vue de suspendre la licence no 000012.
Référence no M4211/T290-2
Total Flight Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Total Flight Services (ci-après la...
419-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no M4370/06-02238
[1...
420-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N. V. (KLM Royal Dutch Airlines) à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02239
[1] Le...
421-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom d'International Airways à l'égard des services de transport entre le Canada et l'Italie.
Référence no...
422-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par la Société Air France exerçant son activité sous le nom de Air France à l'égard des services de transports entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02241
[1]...
423-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02243
[1] Le 7 avril 2006, Alitalia-Linee Aeree Italiane,...
424-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I106-1
Innuk Air Ltd. (ci-après la...
418-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 3 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
417-W-2006 | Décision | 2006-08-03
La licence est annulée à compter du 1er novembre 2006
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité...
414-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
415-A-2006 | Décision | 2006-08-01