Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 16 novembre 2009
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
477-A-2009 | Décision | 2009-11-16
le 13 novembre 2009
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Outbound Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
475-A-2009 | Décision | 2009-11-13
le 13 novembre 2009
DEMANDE déposée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FREJA R ».
Référence no W9125/M32/09-2
DEMANDE
[1] Construction McNally du Québec Inc. (CMQ) a déposé une...
476-W-2009 | Décision | 2009-11-13
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue de suspendre la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air (licenciée...
471-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
474-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
472-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
473-A-2009 | Décision | 2009-11-12
le 10 novembre 2009
DEMANDE présentée par British Columbia Mountain Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
470-A-2009 | Décision | 2009-11-10
le 9 novembre 2009
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) et par Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana...
469-A-2009 | Décision | 2009-11-09
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Enerjet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
468-A-2009 | Décision | 2009-11-06