Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 50 décisions.
Soin International, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
203-A-2012 | Décision | 2012-05-30
CONTEXTE
[1] Iberia, Lineas Aereas de Espana, S. A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande entre l’Espagne et le Canada.
[2] Dans un bulletin publié en avril 2009, l’Office des transports du...
202-A-2012 | Décision | 2012-05-30
Jetpool L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
201-A-2012 | Décision | 2012-05-30
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certains renseignements relatifs aux bagages retardés et endommagés figurant sur le site Web international (www.united.com) de United Air Lines, Inc. (United)...
200-C-A-2012 | Décision | 2012-05-29
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et gros aéronefs).
La...
199-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
198-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Dans sa décision no 187-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
196-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Estrie Hélicoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
197-A-2012 | Décision | 2012-05-25
DEMANDE
Jan De Nul a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CRISTOBAL COLON », une drague à élinde traînante du Grand-Duché de Luxembourg, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé dans le champ...
195-W-2012 | Décision | 2012-05-22
Air Canada, en son nom, au nom de Colgan et au nom de CommutAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
194-A-2012 | Décision | 2012-05-22