Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 459 décisions.
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une prolongation de l’autorisation accordée par la décision n° 233-A-2014 en...
270-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et Miami Air International, Inc. (Miami Air) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
271-A-2014 | Décision | 2014-07-16
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PALEMBANG », un navire de levage de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d’extraire du site d’entreposage humide une plaque de...
272-W-2014 | Décision | 2014-07-16
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways...
266-A-2014 | Décision | 2014-07-14
1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
265-A-2014 | Décision | 2014-07-11
Sky One Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Sky Limo Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
264-A-2014 | Décision | 2014-07-11
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LEONARDO DA VINCI », une drague suceuse à désagrégateur mauricienne, afin de retirer la digue de protection du quai de construction de la fondation de la...
263-W-2014 | Décision | 2014-07-11
Dans sa décision no 248-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
262-A-2014 | Décision | 2014-07-10
Dans sa décision no 225-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
261-A-2014 | Décision | 2014-07-09
INTRODUCTION
[1] Le 4 février 2014, Lewis Forsythe a embarqué à bord du vol no AC0081 d’Air Canada de Lima, Pérou, à Toronto (Ontario) Canada, mais Air Canada l’a fait débarquer en raison du comportement dérangeant présumé. M. Forsythe a acheté un billet de remplacement pour...
260-C-A-2014 | Décision | 2014-07-09