Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
INTRODUCTION
[1] David Smith a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en son nom et aux noms de quatre membres de sa famille contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), concernant le retard du vol direct no ...
260-C-A-2015 | Décision | 2015-08-14
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 14 juillet 2015, Mathers Offshore Ltd. (Mathers) a déposé une demande pour l’utilisation du « SKANDI FLORAS », un navire de ravitaillement norvégien. Le navire fournira un service de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le...
259-W-2015 | Décision | 2015-08-13
DEMANDE
Suncor Energy Products Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’...
258-W-2015 | Décision | 2015-08-12
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, à installer des structures sous‑marines, des raccordements flexibles et des fils volants...
255-W-2015 | Décision | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom de Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports...
256-A-2015 | Décision | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des...
257-A-2015 | Décision | 2015-08-11
Oklahoma Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
252-A-2015 | Décision | 2015-08-10
K & M Ventures Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
253-A-2015 | Décision | 2015-08-10
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BREAUX TIDE » un navire d’approvisionnement en mer immatriculé à Vanuatu, pour appuyer les opérations de forage de deux puits d’exploration dans...
254-W-2015 | Décision | 2015-08-10
AirNet Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airnet Express, de TimeXpress et de U.S. Check (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
251-A-2015 | Décision | 2015-08-07