Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-37 sur 37 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 3...
306-A-2016 | Décision | 2016-10-06
WestJet, en son nom et au nom de Lan Peru, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Peru d’exploiter son service international régulier entre le Pérou et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
304-A-2016 | Décision | 2016-10-05
Baker Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Baker Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
303-A-2016 | Décision | 2016-10-04
DEMANDE
Algoma Central Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M/T EDZARD SCHULTE », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à l’île de Man, afin de...
302-W-2016 | Décision | 2016-10-04
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs...
299-A-2016 | Décision | 2016-10-03
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut White Rose,...
301-W-2016 | Décision | 2016-10-03
DEMANDE
Suncor Energy, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DUZGIT ENDEAVOUR », un navire citerne servant au transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé en Turquie, afin de transporter des produits...
300-W-2016 | Décision | 2016-10-03
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