Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 1115 décisions.
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Air Charter Services de Chesterfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
188-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-2
No 950399 au rôle...
190-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
193-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 12 avril 1995
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 920220.
Référence no M4895/S293-4-1
No 940599 au rôle
Somiper Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
192-A-1995 | Décision | 1995-04-12
le 11 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clark Aviation, Inc. - Licence no 881138.
Référence no M4895/C89-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881138, Clark Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-135 | Arrêté | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de suspendre les licences nos 882893 et 882894 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E18-4-1M4895/E18-4-1
Nos 950475950476 au rôle
Edmonton Flying Club (ci-...
181-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par USAir Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/U11-6-1
No...
183-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 11 avril 1995
DEMANDE présentée par West Isle Air, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Friday Harbor (Washington), États-Unis d'Amérique et Sidney (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895-W34-2-1
No 940803 au rôle...
182-A-1995 | Décision | 1995-04-11
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-...
1995-A-130 | Arrêté | 1995-04-10
le 10 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Ailes Illimitées Inc. - Licences nos 882852, 882853 et 882854.
Références nos M4205/L43-4-...
1995-A-132 | Arrêté | 1995-04-10