Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa décision no 81-A-2012 du 7 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour...
2013-A-123 | Arrêté | 2013-04-17
Dans son arrêté no 2013-A-116, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Threshold Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-124 | Arrêté | 2013-04-17