Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 210 000 barils de carburant diesel à très faible teneur en soufre, en un voyage...
362-W-2013 | Décision | 2013-09-16
Climb Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
358-A-2013 | Décision | 2013-09-13
Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air) et Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les...
359-A-2013 | Décision | 2013-09-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation); et au nom d’...
361-A-2013 | Décision | 2013-09-13
DEMANDE
[1] Conformément au paragraphe 144(3.1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), Windsor & Hantsport Railway Company Limited (W&H) a déposé, le 26 avril 2013, une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de...
360-R-2013 | Décision | 2013-09-13
JATO Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
357-A-2013 | Décision | 2013-09-12
Dans sa décision no 298-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Montmagny Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L...
355-A-2013 | Décision | 2013-09-11
Charlevoix Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
356-A-2013 | Décision | 2013-09-11
Flight Concepts, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
354-A-2013 | Décision | 2013-09-10
Dans sa décision no 297-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swift Jet Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
352-A-2013 | Décision | 2013-09-06