Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans sa décision no 375-A-2012 du 3 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences internationales service régulier et service à la demande d’Astar USA, LLC (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir les...
2013-A-376 | Arrêté | 2013-12-10
Bláfugl ehf (Bluebird Cargo Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Bluebird Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout-cargo entre l’Islande et le Canada suivant l’entente entre le...
455-A-2013 | Décision | 2013-12-10
Plaza Atlantic Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) etun service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
456-A-2013 | Décision | 2013-12-10