Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 259 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 10 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par Affaires indiennes et du Nord Canada au nom de la bande Waywayseecappo (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'...
1990-R-566 | Arrêté | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 880329 et 880330.
Références nos M4205-L42-4M4895-L42-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1990-A-564 | Arrêté | 1990-10-10
le 10 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licence no 890211.
Référence no M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890211, Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-568 | Arrêté | 1990-10-10
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 890035.
Référence...
516-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par United Air Services Company de Earlysville (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
515-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par Maersk Air en vue d'annuler la licence no 880485.
Référence no M4895-M4-4
No 90714 au rôle
Aux termes de la licence no 880485, Maersk Air (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
517-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
519-A-1990 | Décision | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bielfeldt & Company - Licence n° 890448.
Référence n° M4895-B131-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890448, Bielfeldt & Company (ci-après la licenciée) est...
1990-A-559 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Heussler Air Service Corp. - Licence n° 881634.
Référence n° M4895-H41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881634, Heussler Air Service Corp. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-562 | Arrêté | 1990-10-09
le 9 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Flight, Inc. - Licence n° 881193.
Référence n° M4895-F5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881193, Falcon Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-560 | Arrêté | 1990-10-09