Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 259 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. -Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-472 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-473 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à la décision no 11091 du 21 octobre 1987 - Agrotors Canada Limited.
Référence no 2-A807-2
ATTENDU que par la décision n° 11091 du 21 octobre 1987, Agrotors Canada Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe...
1990-A-475 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Jacques Doyle Air Service Inc. - Licences nos 883596 et 883597.
Références nos M4205-J34-4M4205-J34-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883596, Jacques Doyle Air...
1990-A-476 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son activité sous le nom de Sixteen West Aviation - Licence no 890240.
Référence no M4205-S241-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890240, Loyal Edson Air Force Ltd. exerçant son...
1990-A-477 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à la licence no 883485 - Air Chamouchouane Ltée.
Référence no M4205-A79-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883485, Air Chamouchouane Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision n° 580-A-1989 du 17...
1990-A-479 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1990-A-478 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par J.F. Comeau et Geneviève Comeau exerçant son activité sous le nom d'Island Lake Air - Licences nos 883642 et 883643.
Références nos M4205-J30-4M4205-J30-5
ATTENDU qu'...
1990-A-474 | Arrêté | 1990-09-04
le 31 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité de Fassett (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la...
1990-R-471 | Arrêté | 1990-08-31
le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30