Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 27 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre, et ce, pour deux ans, la licence no 883173 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir...
470-A-1990 | Décision | 1990-08-27
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America - Licence n° 881735.
Référence n° M4895-A287-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881735, Air Specialties Corporation faisant affaires...
1990-A-463 | Arrêté | 1990-08-24
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890120 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 329-A-1989 du 28 juin 1989.
Référence no M4205-A358-4
No 90648 au rôle
Air...
467-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
466-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue de suspendre pour un an les licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-F52-5M4895-F52-4
No 90588 au rôle
Forward Industrial Equipment Inc....
465-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4
No 90547 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
464-A-1990 | Décision | 1990-08-23