Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-352
le 14 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes.
Référence no M4211/S416-2
James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes (...
2010-A-330 | Arrêté | 2010-06-14
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock contre Air Canada.
Référence no U3500/05-25
Contexte
[1] Mme Tatlock a une polysensibilité aux substances chimiques (PSC) et utilise de l'oxygène thérapeutique prescrit par ses médecins pour calmer ses réactions aux irritants. Sur les conseils...
245-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-14
le 14 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑266.
Référence no M4211/T214-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑266, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-331 | Arrêté | 2010-06-14