Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 octobre 2010
Exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air...
2010-A-523 | Arrêté | 2010-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-530
le 7 octobre 2010
SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-522 | Arrêté | 2010-10-07