Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision n° 81-A-1992 du 14 février 1992.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920583 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
320-A-1992 | Décision | 1992-05-28
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n...
322-A-1992 | Décision | 1992-05-28
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882786 dans son intégralité, imposée par la décision n° 50-A-1992 du 3...
321-A-1992 | Décision | 1992-05-28